On l’attendait depuis plusieurs mois et il vient (enfin) d’être publié : l’arrêté du 11 février 2025 précise les changements du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires à partir du 1er juillet 2025. Nouvelles obligations d’affichage, nouveaux paramétrages des articles, modification des ordonnancements… on vous explique tout !
Une refonte complète du modèle original
Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le modèle de devis au format règlementaire selon l’arrêté du 23 aout 2010 a permis à la profession funéraire de fournir des devis standardisés aux familles de façon à ce qu’elles puissent comparer facilement les prestations proposées par les différents opérateurs funéraires consultés. Cependant en 15 ans, ce modèle a très peu évolué.
Avec le nouvel arrêté du 11 février qui entrera en vigueur le 1 juillet 2025, le modèle de devis sera plus clair et simplifié :
> Réorganisation des colonnes pour plus de lisibilité
Cette nouvelle organisation devrait limiter considérablement la taille du tableau et offrir une meilleure lecture pour les familles.
La première colonne contiendra uniquement les titres de section, et le reste du tableau sera divisé en 2 pour faire apparaitre les prestations obligatoires des prestations non obligatoires avec affichage du montant TTC.
La colonne TVA disparait, seul le total TVA apparaitra en pied de document, après le total TTC et les frais avancés pour le comptes des familles se retrouveront en pied du tableau.
> Frais avancés pour la famille mieux ventilés
Une meilleure lecture des frais avancés par l’opérateur funéraire.
Initialement en colonne, les frais avancés pour la famille (personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles) apparaitront désormais en ligne. Cela permettra de distinguer, comme toutes les autres prestations, les frais qui sont obligatoires et ceux qui ne le sont pas.
Ils seront regroupés dans la section 8, à la place de la crémation qui remonte dans une nouvelle section 7B, à la suite de l’inhumation (7A).
> Identification des prestations sous-traitées
Plus de clarté sur la sous-traitance !
Les prestations sous-traitées conformément aux informations portées dans l’habilitation de l’opérateur funéraire devront être identifiables rapidement par le repère (*).
> Nouveau pied de devis
En pied de devis seront totalisés en TTC :
Les frais avancés par l’opérateur funéraire
Les prestations obligatoires
Les prestations non obligatoires
Puis le total TTC du devis ainsi que le total TVA pour information.
> Nouvelles mentions légales
De nouvelles mentions légales en pied de page du document.
Elles peuvent sembler un peu longues (quasiment une page A4 !), mais elles sont nécessaires pour informer la famille de toutes les contraintes légales liées aux obsèques. Elle viendront en complément des informations déjà données par les conseillers funéraires.
Quels changements pour vos logiciels ?
Les logiciels devront être mis à jour pour proposer cette nouvelle présentation du devis à partir du 1er juillet 2025.
De notre côté, les modifications sont déjà en cours pour vous proposer prochainement une mise à jour adaptée à chacune de nos solutions :
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- Carbone 14 Evolution
- Carbone 14 G4
- Divalto Funéraire